Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Toute modification à une installation sous pression ayant pour effet l’augmentation de sa pression ou de sa température de fonctionnement doit être déclarée à la Régie et approuvée par celle-ci selon les modalités prévues à la sous-section 3 de la section II du chapitre III.
D. 89-2018, a. 59.
En vig.: 2018-03-08
59. Toute modification à une installation sous pression ayant pour effet l’augmentation de sa pression ou de sa température de fonctionnement doit être déclarée à la Régie et approuvée par celle-ci selon les modalités prévues à la sous-section 3 de la section II du chapitre III.
D. 89-2018, a. 59.
© Gouvernement du Québec